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Pack de 27 modèles de contrats commerciaux en Anglais pour démarrer vos affaires
Pack de 27 modèles de contrats commerciaux en Anglais pour démarrer vos affaires
Ce forfait est un MUST HAVE pour démarrer vos affaires à l'international
Créé et édité par l'équipe d'experts de Global Group composée de juristes et d'avocats internationaux - découvrez 27 modèles de contrats et d'accords qui faciliteront vos transactions commerciales et vos contrats importants. Il suffit de remplir les blancs !
Nous les avons construits pour être fiables, sécurisants et tournés vers l'international.
L'ensemble des documents comprend :
Accord d'exploitation
Accord de non-concurrence
Accord de non-divulgation (NDA)
Accord d'entrepreneur indépendant
Contrat d'embauche
Lettre d'offre d'emploi
Accord de cession de propriété intellectuelle
Dégagement de responsabilité
Conditions d'utilisation
Politique de confidentialité
Contrat de vente
Résolution générale de l'entreprise
Lettre de mise en demeure
Lettre d'intention pour une entreprise commerciale
Accord de coentreprise
Protocole d'entente (PE)
Accord de consultation
Procès-verbal de la réunion d'organisation
Accord de partenariat
Lettre de cessation et d'abstention (trademark infrigement)
Accord fondateurs
Contrat de service
Lettre de licenciement d'un employé
Accord de lien de site Web
Acte de vente
Accord de collaboration
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